Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Notre Société et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et physiques.

Article 2 - Identification du vendeur

Raison sociale : Notre Société
Email : contact@wayoukiss.com

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits numériques, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA française au taux en vigueur à la date de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Les commandes peuvent être passées :

• Par des utilisateurs authentifiés
• Par des invités pour les produits numériques uniquement

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Article 7 - Livraison

Produits numériques : Téléchargement immédiat après confirmation du paiement.

Produits physiques : Expédition sous 2-3 jours ouvrés. Livraison gratuite à partir de 30,00€.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Pour les produits physiques, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Article 9 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 - Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.